Les raisons de la dénomination d’une SCI peuvent être nombreuses. Étant une entreprise en immobilier, comme toute autre, elle peut être cédée, héritée ou transférée à une autre propriétaire. Cependant, le sommet décide un changement de nom et d’associés, afin que le statut de la société en soit modifié, sans pour autant perdre sa substance.
Le statut SCI et la dénomination légale
Un changement de nom, impliquant les formalités légales, permet à une SCI de révéler son identité au public. La nouvelle raison sociale de la société civile immobilière offre ainsi une nouvelle image et une nouvelle notoriété. En changeant de gérant ou de statut, la transmission d’un patrimoine immobilier sera ainsi plus facile, d’un parent à ses enfants ou par parts sociales.
Toutefois, la dénomination exige une décision à prendre par l’ensemble des associés. Ces derniers doivent être informés de la décision, afin de ne rien changer et de se réunir en Assemblée générale extraordinaire (AGE). Une fois l’idée accordée, tous les membres passent à la signature du procès-verbal, paraphé et approuvé.
Les formalités à accomplir pour la dénomination d’une SCI
Effectuer une dénomination sociale d’une SCI se fait très facilement, les procédures peuvent être suivies en poursuivant à vos activités. Il suffit de réunir les documents exigés, tout en respectant le délai de dépôt de votre demande auprès au CFE ou cotisation foncière des entreprises. Il faut toujours prévoir un coût, à demander lors de votre prise d’information.
Pour ce faire, les paperasses contiennent notamment le PV obtenu lors de l’Assemblée générale extraordinaire (AGE) des associés, un exemplaire des statuts original ou en copie certifiée conforme, un exemplaire des statuts de la SCI mis à jour et trois exemplaires du formulaire M2 Cosa. Des sites de CFE restent disponibles en ligne pour plus de détails.
Le changement de statut étape par étape
Le changement de raison sociale se fait principalement par les dirigeants de l’entreprise. Une fois que les avantages et les inconvénients seront pris en compte, ces dirigeants prennent la décision de modifier les statuts de la SCI et l’exposent devant l’AG. En attente de validation de la demande, les associés et les responsables se préparent à une publication d’un avis de modification.
Le changement sera ainsi annoncé dans un journal d’annonces légales. À la suite, le gérant effectue une demande d’inscription modificative au registre des sociétés et du commerce auprès du greffe du tribunal du commerce. Choisissez bien votre nom, soyez clair et faites en sorte que le public le retienne bien.